Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

Entrée en vigueur différée1 février 2027

Créé le 1 février 2027

Le responsable pédagogique de l'organisme des formation IULM :
1° S'assure de la conformité des formations aux programmes approuvés par le ministre chargé de l'aviation civile ;
2° Définit et met en œuvre les procédures d'intégration et de standardisation des formateurs d'instructeurs ;
3° Assure le suivi de la progression des candidats en cours de formation ;
4° Supervise les responsables pédagogiques adjoints et les formateurs d'instructeur de pilote d'ULM.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

Le responsable pédagogique de l'organisme des formation IULM :
1° S'assure de la conformité des formations aux programmes approuvés par le ministre chargé de l'aviation civile ;
2° Définit et met en œuvre les procédures d'intégration et de standardisation des formateurs d'instructeurs ;
3° Assure le suivi de la progression des candidats en cours de formation ;
4° Supervise les responsables pédagogiques adjoints et les formateurs d'instructeur de pilote d'ULM.