Arrêté du 22 juillet 2026

Article 4

Entrée en vigueur différée1 février 2027

Créé le 1 février 2027

Le dirigeant responsable de l'organisme de formation IULM :
1° Garantit le maintien des moyens humains, matériels et financiers de l'organisme de formation IULM ;
2° S'assure de la conformité de l'organisme à l'agrément délivré ;
3° Elabore et met en œuvre la politique de sécurité de l'organisme et veille à ce que les personnels de l'organisme adhèrent à cette politique ;
4° Prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique de sécurité et assure la promotion de la sécurité au sein de l'organisme.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 février 2027

Le dirigeant responsable de l'organisme de formation IULM :
1° Garantit le maintien des moyens humains, matériels et financiers de l'organisme de formation IULM ;
2° S'assure de la conformité de l'organisme à l'agrément délivré ;
3° Elabore et met en œuvre la politique de sécurité de l'organisme et veille à ce que les personnels de l'organisme adhèrent à cette politique ;
4° Prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique de sécurité et assure la promotion de la sécurité au sein de l'organisme.