Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.