Arrêté du 22 juillet 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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Entrée en vigueur différée1 février 2027

Entrée en vigueur différée au 1 février 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté précise son application dans certaines régions d'outre-mer et remplace les références aux règlements de l'Union européenne par celles applicables en métropole.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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Source : Légifrance