En vigueur depuis le 29 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des accords d'exonération de droits d'inscription
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour publier des accords d'exonération de droits d'inscription pour les étudiants étrangers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.