Créé le 27 juillet 2026
L'arrêté du 30 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées Orientales) est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 2026
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026
L'arrêté du 30 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées Orientales) est abrogé.