En vigueur depuis le 27 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques
L'arrêté du 30 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées Orientales) est abrogé.