Arrêté du 22 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le préfet du Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le préfet du Loir-et-Cher doit appliquer un arrêté qui organise les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers.

Le préfet du Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

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