Créé le 27 juillet 2026
L'arrêté du 20 septembre 2001 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 2026
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026
L'arrêté du 20 septembre 2001 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) est abrogé.