En vigueur depuis le 27 juillet 2026
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Exécution des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome d'Orléans-Bricy
Les préfets du Loiret, d'Eure-et-Loire et du Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.