Arrêté du 22 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Les préfets du Loiret, d'Eure-et-Loire et du Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Exécution des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome d'Orléans-Bricy

Résumé. Les préfets de trois départements sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome d'Orléans-Bricy.

Les préfets du Loiret, d'Eure-et-Loire et du Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance