Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

Créé le 27 juillet 2026

L'arrêté du 30 novembre 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

L'arrêté du 30 novembre 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.