En vigueur depuis le 27 juillet 2026
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Abrogation des servitudes aéronautiques pour l'aéroport d'Orléans-Bricy
L'arrêté du 30 novembre 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.