Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 novembre 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.

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Abrogation des servitudes aéronautiques pour l'aéroport d'Orléans-Bricy

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de sécurité autour de l'aéroport d'Orléans-Bricy est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.

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