En vigueur depuis le 27 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté électoral
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour une élection de représentants locaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.