Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

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Article 2

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières sont informées par le directeur interdépartemental des routes Est dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected] et [email protected]
En fonction des circonstances, ou pour toute autre raison, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Signalisation des lynx sur les routes : procédure en cas d'incident

Résumé. En cas d'accident lié à l'expérimentation de panneaux signalant la présence de lynx, les autorités doivent être informées rapidement et peuvent suspendre ou modifier l'expérience.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières sont informées par le directeur interdépartemental des routes Est dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected] et [email protected]
En fonction des circonstances, ou pour toute autre raison, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance