Arrêté du 22 juillet 2025

Article 3

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Exécution de l'arrêté de liquidation par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la liquidation d'un groupement d'intérêt public.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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