JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 2

Article 2

Le solde de liquidation, d'un montant de 27 138,81 euros, est transféré au contrôleur budgétaire et comptable au sein des services du ministre chargé de l'économie et des finances.


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Version 1

Le solde de liquidation, d'un montant de 27 138,81 euros, est transféré au contrôleur budgétaire et comptable au sein des services du ministre chargé de l'économie et des finances.