JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 22 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 30/10/2018 – Art. 1

Résumé Cette règle indique qu’on a changé une partie d’une autre règle datant d’octobre dernier.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Ordonnances

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2018 > > Art. 1 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz