Arrêté du 22 juillet 2025

Article 8

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Article 8

Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er (Formation civique obligatoire pour les étrangers) du présent arrêté, pour le département de Mayotte, la formation civique mentionnée à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contenu de la formation civique pour les étrangers) comporte deux sessions d'une durée totale de douze heures, dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 (Formation linguistique pour les étrangers en France) du présent arrêté, pour le département de Mayotte, la formation linguistique est d'une durée maximale de 100 heures et s'appuie sur des thématiques relatives aux relations avec les administrations et à la vie pratique et professionnelle. Elle peut être complétée par l'accès à une plateforme d'apprentissage du français en ligne.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Formation civique et linguistique à Mayotte (dérogations)

Résumé. À Mayotte, les étrangers doivent suivre deux sessions de 12 h de formation civique et jusqu’à 100 h d’apprentissage du français pour s’intégrer.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er (Formation civique obligatoire pour les étrangers) du présent arrêté, pour le département de Mayotte, la formation civique mentionnée à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contenu de la formation civique pour les étrangers) comporte deux sessions d'une durée totale de douze heures, dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 (Formation linguistique pour les étrangers en France) du présent arrêté, pour le département de Mayotte, la formation linguistique est d'une durée maximale de 100 heures et s'appuie sur des thématiques relatives aux relations avec les administrations et à la vie pratique et professionnelle. Elle peut être complétée par l'accès à une plateforme d'apprentissage du français en ligne.

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R413-12

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance