Arrêté du 22 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La formation civique mentionnée à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contenu de la formation civique pour les étrangers) comporte quatre sessions d'une durée totale de vingt-quatre heures dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la formation civique comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie de la collectivité de résidence de l'étranger.
Elle est réalisée par un organisme prestataire sélectionné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration au terme d'une procédure de marché public.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Formation civile pour les nouveaux arrivants

Résumé. Les étrangers qui arrivent en France doivent suivre quatre séances de formation civile totalisant vingt‐quatre heures, dont une partie porte sur l’histoire et la géographie locales à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La formation civique mentionnée à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contenu de la formation civique pour les étrangers) comporte quatre sessions d'une durée totale de vingt-quatre heures dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la formation civique comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie de la collectivité de résidence de l'étranger.
Elle est réalisée par un organisme prestataire sélectionné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration au terme d'une procédure de marché public.

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R413-12

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Source : Légifrance