Arrêté du 22 juillet 2025

Article 6

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Article 6

A l'issue de chaque session de formation civique suivie par l'étranger, l'organisme de formation remet à celui-ci une attestation nominative de présence, le cas échéant dématérialisée.
A l'issue de la formation linguistique suivie par l'étranger, l'organisme remet à celui-ci une attestation nominative de présence, le cas échéant de manière dématérialisée. Celle-ci mentionne la réalisation de la formation prescrite, l'assiduité et la progression.
Lorsque la formation linguistique prescrite se déroule sur une durée supérieure à un an, pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 413-4, l'Office français de l'immigration et de l'intégration transmet au préfet, dans les deux mois qui précèdent le renouvellement du titre de séjour annuel, les informations que lui délivre l'organisme relatives au suivi des formations de l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Attestations post‑formations civiles et langagières

Résumé. Après chaque session civile ou langue suivie par un étranger on lui remet une attestation nominative (ou en ligne) qui montre qu’il était présent et qu’il progresse ; si la langue dure plus d’un an on envoie les infos au préfet avant le renouvellement du titre.

A l'issue de chaque session de formation civique suivie par l'étranger, l'organisme de formation remet à celui-ci une attestation nominative de présence, le cas échéant dématérialisée.
A l'issue de la formation linguistique suivie par l'étranger, l'organisme remet à celui-ci une attestation nominative de présence, le cas échéant de manière dématérialisée. Celle-ci mentionne la réalisation de la formation prescrite, l'assiduité et la progression.
Lorsque la formation linguistique prescrite se déroule sur une durée supérieure à un an, pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 413-4, l'Office français de l'immigration et de l'intégration transmet au préfet, dans les deux mois qui précèdent le renouvellement du titre de séjour annuel, les informations que lui délivre l'organisme relatives au suivi des formations de l'étranger.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance