Arrêté du 22 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail (Amende pour emploi d'étrangers sans autorisation) est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :

ZONES DE DESTINATION MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(EN EUROS)
Afrique subsaharienne 2 553
Amériques 3 266
Asie du Sud-Est/Moyen-Orient 2 309
Caucase/Europe centrale 2 398
Maghreb 2 124
Océanie 7 343

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En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Montant des frais de réacheminement selon la zone géographique

Résumé. Le montant à payer pour renvoyer un étranger dans son pays d’origine dépend de sa région et est indiqué dans le tableau ci‑dessus.

Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail (Amende pour emploi d'étrangers sans autorisation) est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :

ZONES DE DESTINATION MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(EN EUROS)
Afrique subsaharienne 2 553
Amériques 3 266
Asie du Sud-Est/Moyen-Orient 2 309
Caucase/Europe centrale 2 398
Maghreb 2 124
Océanie 7 343

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Source : Légifrance