JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 1

Article 1

Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :

| ZONES DE DESTINATION |MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(EN EUROS)| |----------------------------|-------------------------------------------| | Afrique subsaharienne | 2 553 | | Amériques | 3 266 | |Asie du Sud-Est/Moyen-Orient| 2 309 | | Caucase/Europe centrale | 2 398 | | Maghreb | 2 124 | | Océanie | 7 343 |


Historique des versions

Version 1

Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :

ZONES DE DESTINATION

MONTANT DE LA CONTRIBUTION

(EN EUROS)

Afrique subsaharienne

2 553

Amériques

3 266

Asie du Sud-Est/Moyen-Orient

2 309

Caucase/Europe centrale

2 398

Maghreb

2 124

Océanie

7 343