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Arrêté du 22 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2019

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2019 pour mettre à jour des règles, sans préciser quels articles sont changés.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 (Modification d'un arrêté sur l'alimentation) listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire (section végétale) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 mai 2024,

Arrête :

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Modification d'un arrêt de 2019

Résumé. Un arrêté récent modifie un autre arrêté de 2019, sans préciser quel article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Art.
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Arrêté du 22 juillet 2024
Article 1
Article 2