JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Arrêté du 4 juillet 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire (section végétale) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 25 juin 2019

Résumé Des changements ont été apportés à un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2019 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux