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Arrêté du 4 juillet 2023

listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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Modification d'un arrêté sur l'alimentation

Résumé. Un arrêté est mis à jour pour améliorer les règles sur l'alimentation, et la directrice générale doit s'assurer que tout le monde le respecte.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire (section végétale) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 avril 2023,

Arrête :

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Modifications de l'arrêté du 25 juin 2019

Résumé. Des changements ont été apportés à un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Art.
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. null

En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 10 juillet 2023

Arrêté du 4 juillet 2023
Article 1
Article 2