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Modifications de l'arrêté du 25 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire (section végétale) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 avril 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019Art. null
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En vigueur depuis le 10 juillet 2023
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux