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Arrêté du 22 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un modèle de fiche de synthèse

Résumé. Un nouvel arrêté du 22 juillet 2024 modifie un modèle de fiche de synthèse et prévoit sa publication dans le journal officiel.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 612-6 (Critères pour désigner des membres dans les instances de protection sociale), R. 612-11 (Définition du travailleur indépendant pour les candidatures) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2152-5 (Déclaration de candidature pour la représentativité patronale) et R. 2152-5 (Paiement des cotisations pour la représentativité patronale) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2024 (Arrêté du 10 juin 2024 sur les candidatures pour la représentation des travailleurs indépendants) relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2024

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Modification d'un modèle de fiche de synthèse

Résumé. Un nouveau modèle de fiche de synthèse est utilisé à la place de l'ancien.

Le modèle de fiche de synthèse figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé (Arrêté du 10 juin 2024 sur les candidatures pour la représentation des travailleurs indépendants) est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2024 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 22 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2024

Arrêté du 22 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe