Arrêté du 22 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le modèle de fiche de synthèse figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé (Arrêté du 10 juin 2024 sur les candidatures pour la représentation des travailleurs indépendants) est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2024

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Modification d'un modèle de fiche de synthèse

Résumé. Un nouveau modèle de fiche de synthèse est utilisé à la place de l'ancien.

Le modèle de fiche de synthèse figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé (Arrêté du 10 juin 2024 sur les candidatures pour la représentation des travailleurs indépendants) est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance