En vigueur depuis le 30 juillet 2022
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Élection des représentants du personnel
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Arrêté du 22 juillet 2022
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 juillet 2022
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022
Source : Légifrance