Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation d'experts par la commission aéronautique
Résumé Le président de la commission aéronautique peut appeler des experts pour leur avis, mais ils ne prennent pas part aux décisions.
A la demande des représentants des personnels, ou dès qu'il l'estime nécessaire, le président de la commission aéronautique, ou son suppléant, peut convoquer devant la commission aéronautique des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Les experts ne participent pas aux délibération de la commission aéronautique.
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