Arrêté du 22 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 31 octobre 2018 susvisé (Création d'une commission aéronautique pour les pilotes de la sécurité civile) est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. L'adjoint au directeur général assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, sont membres de droit de ladite commission. En cas d'empêchement, le sous-directeur des moyens nationaux préside la commission.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Présidence de la commission aéronautique pour les personnels navigants

Résumé. Le chef de la sécurité civile préside la commission aéronautique des pilotes d'hélicoptères, son adjoint le remplace et un autre responsable prend le relais en cas de problème.

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 31 octobre 2018 susvisé (Création d'une commission aéronautique pour les pilotes de la sécurité civile) est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. L'adjoint au directeur général assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, sont membres de droit de ladite commission. En cas d'empêchement, le sous-directeur des moyens nationaux préside la commission.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance