JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la commission aéronautique pour les personnels navigants

Résumé Le chef des pompiers de l'air est le président de la commission des pilotes, mais s'il est absent, son adjoint ou un autre responsable prendra sa place.

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. L'adjoint au directeur général assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, sont membres de droit de ladite commission. En cas d'empêchement, le sous-directeur des moyens nationaux préside la commission.


Historique des versions

Version 1

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. L'adjoint au directeur général assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, sont membres de droit de ladite commission. En cas d'empêchement, le sous-directeur des moyens nationaux préside la commission.