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Chapitre V

Préparation des opérations électorales

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Article 15

Vérification de l'inscription sur les listes électorales et réclamations

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des extraits de listes électorales

Résumé Les listes électorales doivent être affichées pour les agents avant le 1er novembre 2022.

Les extraits de listes électorales sont établis et affichés dans chaque section de vote conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 et de l'article 30 du décret du 20 novembre 2020 mentionnés ci-dessus.
Cet affichage est assuré dans les locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a pas normalement accès, au plus tard le mercredi 1er novembre 2022.

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Les extraits de listes électorales sont établis et affichés dans chaque section de vote conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 et de l'article 30 du décret du 20 novembre 2020 mentionnés ci-dessus.

Cet affichage est assuré dans les locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a pas normalement accès, au plus tard le mercredi 1er novembre 2022.