JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne de la notice d'information sur les moyens d'authentification

Résumé Une notice sur comment voter en ligne sera disponible pour tous les électeurs avant le 14 novembre 2022.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est mise en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative.
Cette notice est mise à disposition de chaque électeur le lundi 14 novembre 2022 au plus tard.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour les électeurs

Résumé Les électeurs doivent créer leur mot de passe et peuvent recevoir leur identifiant par mail ou par la poste.

Les moyens d'authentification comprennent un identifiant, et un mot de passe que l'électeur crée lui-même après activation de son compte.
L'identifiant est envoyé par l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 14 novembre 2022.
Par dérogation au 1er alinéa, les moyens d'authentification par voie postale, sont prévus pour les électeurs dont la situation personnelle, notamment une absence du service, ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.

Article 21

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Récupération du mot de passe en cas de perte

Résumé Si tu oublies ton mot de passe, tu peux le récupérer facilement jusqu'à la fin du vote.

En cas de perte du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée ou par téléphone via la plateforme du prestataire lui permettant de récupérer son mot de passe.