Section parente

Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Chapitre III : Autres dispositions

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à diverses dispositions du décret n°2007-1470

Résumé Cet article change certaines règles d'un décret ancien pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 > > Art. 1, Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 > > Art. 15, Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 > > Art. 24 > >

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5 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007

Résumé L'article change plusieurs parties d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 41 > >

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9 modifiés

Article 15

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Application et publication du décret

Résumé Les ministres doivent publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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