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Chapitre IV

Clés de chiffrements

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Article 12

Détention des clés de chiffrement par les membres du bureau de vote centralisateur

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution et utilisation des clés de chiffrement pour le déverrouillage des urnes

Résumé Il faut trois clés pour ouvrir les urnes et compter les voix.

Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote centralisateur dans les conditions suivantes :

  1. une clé attribuée au président ;
  2. une clé attribuée au secrétaire ;
  3. quatre clés réparties entre les délégués de liste mentionnés à l'article 12 du présent arrêté :
    - si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
    - si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur ;
    - si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur.

Lors du déverrouillage des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats.

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Historique des versions

Version 1

Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote centralisateur dans les conditions suivantes :

  1. une clé attribuée au président ;

  2. une clé attribuée au secrétaire ;

  3. quatre clés réparties entre les délégués de liste mentionnés à l'article 12 du présent arrêté :

- si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;

- si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur ;

- si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur.

Lors du déverrouillage des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats.