Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détenue des clés de chiffrement par les membres du bureau de vote centralisateur
Résumé Seuls les membres du bureau de vote ont les clés de chiffrement, pas les techniciens.
Les membres du bureau de vote centralisateur détiennent des clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
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