JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des bureaux de vote électronique

Résumé Un bureau de vote électronique a un président, un secrétaire et des délégués de liste; le président décide en cas d'égalité des votes.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, chaque bureau de vote électronique est composé, pour chaque scrutin, ainsi qu'il suit :

- un président ;
- un secrétaire ;
- un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidate aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique et la nomination des représentants de l'administration, et celle des délégués de liste désignés par les organisations syndicales candidates, sont arrêtées par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.


Historique des versions

Version 1

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, chaque bureau de vote électronique est composé, pour chaque scrutin, ainsi qu'il suit :

- un président ;

- un secrétaire ;

- un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidate aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique et la nomination des représentants de l'administration, et celle des délégués de liste désignés par les organisations syndicales candidates, sont arrêtées par décision du vice-président du Conseil d'Etat.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.