JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/78 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 23 juin 2021 de M. Damien CASTELAIN, président de la Métropole Européenne de Lille, relatif au projet de création d'une ligne de tramway du pôle Lille et sa couronne ;

Vu le bilan de concertation préalable des garants du 5 mai 2022 et le bilan de la concertation du maître d'ouvrage de juin 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de la concertation sur le projet de ligne de tramway

Résumé Le rapport sur le projet de tramway Roubaix-Tourcoing-Lille a été approuvé par la commission nationale.

La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de création d'une ligne de tramway Roubaix Tourcoing à Lille.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan de concertation par la commission nationale

Résumé La commission nationale confirme le rapport du maître d'ouvrage sur la concertation.

La commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants de la concertation préalable.

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Article 3

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Désignation du garant de l'information publique

Résumé M. Christophe BACHOLLE doit veiller à ce que le public soit bien informé et participe activement jusqu'au début de l'enquête publique.

M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

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Article 4

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Rapport annuel et final du garant

Résumé Le garant fait un rapport tous les ans et un rapport final pour l'enquête.

Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno