Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des places non pourvues dans les filières de santé à l'université de Franche-Comté
Résumé Des places non prises dans certains cours peuvent être données à la médecine, la pharmacie ou la maïeutique.
En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 susvisé, l'université de Franche-Comté est autorisée, au titre de l'année universitaire 2020/2021, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :
- médecine ;
- pharmacie ;
- maïeutique.
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