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Modification des conditions d'accès aux études de santé
A modifié les dispositions suivantes :
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- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6
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portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 1er (Réforme des études en santé pour une meilleure adaptation aux besoins territoriaux) ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6 bis
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En vigueur depuis le 15 juillet 2021
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021