Arrêté du 22 juillet 2021

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Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 juillet 2021, la société BCM Energy, dont le siège social est situé 23-25, boulevard Jules-Favre, 69006 Lyon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et les clients non résidentiels.
La société BCM Energy est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

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Autorisation pour BCM Energy de vendre de l'électricité

Résumé. La société BCM Energy obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux particuliers et entreprises, sous certaines conditions légales.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 juillet 2021, la société BCM Energy, dont le siège social est situé 23-25, boulevard Jules-Favre, 69006 Lyon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et les clients non résidentiels.
La société BCM Energy est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

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