Arrêté du 22 juillet 2021

Article 4

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et périodicité des expertises médicales d'aptitude

Résumé. Les expertises médicales pour les membres du personnel navigant peuvent être pour l'admission ou pour vérifier régulièrement leur santé, selon des règles spécifiques.

Il existe deux sortes d'expertises :

  • les expertises d'admission aux emplois du PN ;
  • les expertises révisionnelles qui ont pour objet le contrôle périodique de l'aptitude médicale au maintien dans le PN.
Leur périodicité est fixée par la réglementation propre à chaque FAFR.

Les expertises révisionnelles ont lieu :

  • de manière périodique. La réglementation propre à chaque FAFR fixe, pour chaque spécialité et pour chaque territoire de stationnement, cette périodicité ;
  • en tout temps, à la demande du commandement (en particulier sur proposition du médecin du centre médical du service de santé des armées [SSA]) ;
  • en cas d'événement médical intercurrent notable rendant nécessaire une nouvelle expertise en CEMPN : ce sont des expertises intermédiaires.
Elles peuvent être réalisées entre deux visites révisionnelles. Seul le domaine concerné est expertisé et l'échéance de validité globale reste celle de la précédente expertise révisionnelle. Les expertises intermédiaires en CEMPN peuvent être réalisées :
  • à la demande du médecin des armées compétent en médecine aéronautique en charge de la surveillance médicale continue dans l'unité ;
  • en application de règles propres à chaque FAFR.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021