Créé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude
Résumé. Les examens médicaux pour les pilotes de l'armée sont faits par des experts spéciaux et engagent la responsabilité de l'État.
Les expertises médicales d'aptitude aux emplois du PN des FAFR sont des actes médico-légaux engageant la responsabilité de l'Etat.
Elles sont pratiquées par des organismes d'expertise spécialisés qui sont :
- le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart (CPEMPN) ;
- le centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon (CEMPN) ;
- à titre exceptionnel, des équipes mobiles.