Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expertises médicales d'aptitude aux emplois du PN des FAFR
Résumé Les examens médicaux pour les membres du personnel navigant des forces armées sont des actes importants faits par des experts spécialisés ou des équipes mobiles.
Les expertises médicales d'aptitude aux emplois du PN des FAFR sont des actes médico-légaux engageant la responsabilité de l'Etat.
Elles sont pratiquées par des organismes d'expertise spécialisés qui sont :
- le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart (CPEMPN) ;
- le centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon (CEMPN) ;
- à titre exceptionnel, des équipes mobiles.
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