En vigueur depuis le 8 août 2020
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Accès aux données personnelles pour la gestion de l'habillement militaire
Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels du service du commissariat des armées en charge de l'habillement affectés :
1° Dans les groupements de soutien de base de défense ;
2° Au centre interarmées de soutien chargé de la gestion des équipements ;
3° Au centre interarmées de soutien chargé de la gestion logistique des biens ;
4° A l'établissement logistique du commissariat des armées.