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Titre 3

Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

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Article 8

JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Article 7

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2020 > > Sct. Titre 1ER : PROLONGATION DE LA DURÉE DES DROITS AUX REVENUS DE REMPLACEMENT MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 5421-2 DU CODE DU TRAVAIL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre 2 : ALLONGEMENT DES PÉRIODES DE RÉFÉRENCE AU COURS DESQUELLES EST RECHERCHÉE LA DURÉE D'AFFILIATION REQUISE POUR LE BÉNÉFICE DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI, DE L'ALLOCATION DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITÉ ET DE L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS, Art. 4, Sct. Titre 3 : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI, Art. 5, Art. 6 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2020

Sct. Titre 1ER : PROLONGATION DE LA DURÉE DES DROITS AUX REVENUS DE REMPLACEMENT MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 5421-2 DU CODE DU TRAVAIL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre 2 : ALLONGEMENT DES PÉRIODES DE RÉFÉRENCE AU COURS DESQUELLES EST RECHERCHÉE LA DURÉE D'AFFILIATION REQUISE POUR LE BÉNÉFICE DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI, DE L'ALLOCATION DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITÉ ET DE L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS, Art. 4, Sct. Titre 3 : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI, Art. 5, Art. 6