Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de points dans des accords de travail
Résumé. Un arrêté annule deux points spécifiques dans des accords précédents sur le temps de travail et les conditions d'emploi.
Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2019 et le point V de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisés sont abrogés.