JORF n°0181 du 6 août 2019

Article 3

Article 3

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2019 et le point V de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisés sont abrogés.


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Version 1

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2019 et le point V de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisés sont abrogés.