Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La rectrice de l'académie de Nancy-Metz, chancelière des universités, et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'accréditation d'une école

Résumé. La rectrice de Nancy-Metz et le président de l'université de Lorraine doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de l'académie de Nancy-Metz, chancelière des universités, et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance