Arrêté du 22 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 312/96 en date du 30 septembre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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Abrogé11 août 2017

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé sur le site de Tricastin

Résumé. Un arrêté du 5 août 2016 crée une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) sur le site d'AREVA NC Tricastin, avec des panneaux pour indiquer les limites et les interdictions.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 312/96 en date du 30 septembre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D1333-79

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance