Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 4
Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 11 août 2017
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé sur le site de Tricastin
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 312/96 en date du 30 septembre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.