Arrêté du 22 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les informations collectées concernent :

- des données portant sur les personnes physiques :

  • nom, prénom ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • lien de parenté avec les autres habitants du logement ;
  • situation au regard de la multirésidence ;
  • situation au regard du temps de garde chez chacun des parents pour les enfants de parents divorcés ou séparés ;

- des données portant sur le logement :

  • localisation du logement ;
  • catégorie de logement et type de construction ;
  • caractéristiques du logement (année d'achèvement, surface et nombre de pièces, mode d'occupation, confort sanitaire et chauffage, équipement automobile).

Les questionnaires sous forme numérique seront conservés un an, pendant la période d'exploitation et d'analyse du test. Les adresses de messagerie électronique des personnes ayant participé au test seront conservées six mois après la fin de la période de test. Les adresses postales seront conservées un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de questionnaire logement par l'INSEE

Résumé. Un test de questionnaire sur les logements est mené par l'INSEE, collectant des données sur les habitants et leurs logements.

Les informations collectées concernent :

- des données portant sur les personnes physiques :

  • nom, prénom ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • lien de parenté avec les autres habitants du logement ;
  • situation au regard de la multirésidence ;
  • situation au regard du temps de garde chez chacun des parents pour les enfants de parents divorcés ou séparés ;

- des données portant sur le logement :

  • localisation du logement ;
  • catégorie de logement et type de construction ;
  • caractéristiques du logement (année d'achèvement, surface et nombre de pièces, mode d'occupation, confort sanitaire et chauffage, équipement automobile).

Les questionnaires sous forme numérique seront conservés un an, pendant la période d'exploitation et d'analyse du test. Les adresses de messagerie électronique des personnes ayant participé au test seront conservées six mois après la fin de la période de test. Les adresses postales seront conservées un an.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance