Arrêté du 22 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à procéder à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population auprès d'un échantillon de 4 000 ménages en 2016.
Les personnes interrogées doivent répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire à retourner par retour direct mentionné à l'article 25 du décret du 5 juin 2003 susvisé, disponible sur le site internet de l'INSEE et accessible par un identifiant et un mot de passe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau questionnaire de recensement

Résumé. L'INSEE teste un nouveau questionnaire sur le logement pour 4000 ménages en 2016, à remplir en ligne.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à procéder à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population auprès d'un échantillon de 4 000 ménages en 2016.
Les personnes interrogées doivent répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire à retourner par retour direct mentionné à l'article 25 du décret du 5 juin 2003 susvisé, disponible sur le site internet de l'INSEE et accessible par un identifiant et un mot de passe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance