Arrêté du 22 juillet 2016

Article 3

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Article 3

L'INSEE est le seul destinataire des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Confidentialité des données dans les enquêtes de l'INSEE

Résumé. L'INSEE est le seul à avoir accès aux informations personnelles recueillies lors d'une enquête.

L'INSEE est le seul destinataire des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance