En vigueur depuis le 4 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des données dans les enquêtes de l'INSEE
Résumé. L'INSEE est le seul à avoir accès aux informations personnelles recueillies lors d'une enquête.
L'INSEE est le seul destinataire des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées.