Arrêté du 22 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension des effets d'un accord sur la formation professionnelle en conchyliculture

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2016 rend obligatoire un accord sur la formation professionnelle dans la conchyliculture, à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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