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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la composition du gazole

Résumé. Un arrêté change les règles pour améliorer la qualité du diesel, notamment en réduisant la teneur en soufre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2017

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Modification des normes du gazole

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la composition du gazole et du gazole grand froid.

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des normes de qualité du carburant diesel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour améliorer la qualité du diesel, en changeant les limites de certaines caractéristiques comme la teneur en soufre.

Conseil d'Etat, décision n° 388438 du 27 juillet 2016, (ECLI:CECHS:2016:388438.20160727), article 1er : L'arrêté interministériel du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (NOR : DEVR1431074A) est annulé.

Conseil d'Etat, décision n° 403841 du 11 octobre 2017 (ECLI:FR:CECHS:2017:403841.20171011), Art. 1 : L’arrêté du 22 juillet 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est annulé.

Fait le 31 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2017

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe