En vigueur depuis le 11 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les antibiotiques vétérinaires
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.