ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les antibiotiques vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2015 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'alimentation la tâche de faire respecter les règles d'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance