En vigueur depuis le 11 septembre 2015
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Règles d'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire
Les bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire prévues à l'article L. 5141-14-3 du code de la santé publique (Utilisation contrôlée des antibiotiques en médecine vétérinaire) auxquelles doivent se conformer les vétérinaires dans le cadre de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, les ayants droit de la pharmacie vétérinaire mentionnés à l'article L. 5143-2 du code de la santé publique (Préparation et vente de médicaments vétérinaires) et les éleveurs ou détenteurs d'animaux sont décrites en annexe du présent arrêté.