JORF n°0169 du 24 juillet 2015

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 février 2011 susvisé, les termes : « du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les termes : « de la direction générale des étrangers en France ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 février 2011 susvisé, les termes : « du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les termes : « de la direction générale des étrangers en France ».